Les personnes en détention provisoire bénéficient de la présomption d’innocence car elles n’ont pas encore été condamnées par un tribunal. Elles sont néanmoins placées dans un environnement très restrictif, qui limite fortement leurs possibilités de contact et d’activité. Les autorités de poursuite pénale recourent à la détention provisoire pour empêcher que des personnes soupçonnées d’avoir commis une infraction puissent se concerter avec d’autres personnes impliquées, détruire des preuves, manipuler des témoins ou contacter des victimes de façon à peser sur la procédure judiciaire qui suivra.
Mais le placement dans un environnement aussi strict n’est pas sans danger : la détention peut avoir des effets néfastes et compliquer la réinsertion après la libération. C’est pourquoi les cantons de Berne et de Zurich travaillent depuis longtemps sur les conditions proposées dans leurs établissements de détention provisoire afin de mieux les adapter à la diversité des besoins des personnes détenues.
Aujourd’hui déjà, la majorité des personnes en détention provisoire peuvent se déplacer librement dans leur quartier pendant une partie de la journée pouvant aller jusqu’à huit heures en moyenne. C’est ce que l’on appelle l’exécution en collectivité. Il leur est également possible de suivre des formations, d’avoir une activité professionnelle et de faire du sport.
Prévenir de manière ciblée les effets néfastes de la détention
Les deux cantons ont décidé d’aller plus loin. Ils démarrent ensemble un projet pilote qui permettra à des spécialistes de déterminer comment la détention provisoire peut être axée de manière encore plus systématique sur la prévention des effets néfastes de la détention.
« Notre but est d’aider les personnes en détention à maintenir leurs ressources, par exemple leur activité professionnelle, leur logement ou leurs relations, afin de les mettre dans de meilleures conditions en vue de leur future réinsertion », explique la conseillère d’État zurichoise Jacqueline Fehr, directrice de la justice et de l’intérieur. Les personnes détenues auront en outre la possibilité d’exercer davantage leur responsabilité individuelle, par exemple en structurant elles-mêmes leurs journées.
« Dans le cadre de cet essai pilote, nous étudions ce qu’il faut mettre en place pour qu’un maximum de personnes conservent leurs ressources personnelles afin qu’il ne faille pas les restaurer par la suite, après la libération ou lors de l’exécution judiciaire », précise le président du gouvernement bernois en charge de la sécurité Philippe Müller.
Une réinsertion réussie est bénéfique pour tout le monde
Le projet pilote comprend six champs d’action : le placement en détention provisoire et les mesures immédiates qui l’accompagnent ; la gestion des cas ; le travail avec les proches ; la gestion de la transition ; les mesures de maîtrise du stress et des problèmes ; le programme de formation et d’entraînement à l’intention des membres du personnel. Ce dernier se déroulera dans la prison zurichoise de Meilen
L’Office fédéral de la justice a approuvé la réalisation de cet essai pilote, auquel il participe. Le projet, qui dure jusqu’en 2027, bénéficie d’un accompagnement scientifique. Les cantons participants veulent déterminer quels sont les effets positifs des différentes mesures sur l’état de santé et au final sur la resocialisation des personnes en détention provisoire. Les mesures efficaces devront être transposables à d’autres cantons. Une équipe de recherche de l’École polytechnique fédérale et de l’Université de Zurich assure l’évaluation scientifique de l’essai pilote.
Une réinsertion réussie est bénéfique pour tout le monde : pour la personne qui a été placée en détention provisoire, pour ses proches et pour la société dans son ensemble.
Informations complémentaires sur le projet pilote et déclarations des responsables des deux cantons