Le projet pilote dans le domaine de la détention provisoire que les cantons de Berne et Zurich conduisent avec le soutien de l’Office fédéral de la justice est en cours depuis 2023. Son but : innover pour faire évoluer et améliorer la détention provisoire.
Lors d’une conférence de presse à la prison de formation de Meilen, les responsables des deux cantons ont présenté le projet pilote et les premiers résultats obtenus. La conseillère d’État zurichoise Jacqueline Fehr, directrice de la justice et de l’intérieur, a rappelé l’idée de base du projet : « Il faut que la détention provisoire soit davantage axée sur l’entretien des ressources des personnes détenues ». Ces ressources peuvent être un emploi, un logement ou des structures familiales, par exemple. Le Conseil-exécutif bernois et le conseiller d’État en charge de la sécurité, Philippe Müller, ont expliqué en complément : « Il s’agit aussi d’éviter les dommages liés à l’incarcération et les coûts qu’ils entraînent. Mais la détention provisoire reste une incarcération. Il n’est pas question que le projet pilote influe sur la poursuite pénale en soi. »
Éviter les dommages liés à l’incarcération
La mise en détention provisoire concerne des personnes soupçonnées d’avoir commis une infraction grave. Il faut en outre qu’il y ait un danger de récidive, de fuite ou d’altération des preuves. Le projet pilote s’inscrit dans un mouvement visant à réformer les conditions de détention dans les prisons assurant la détention provisoire, auparavant très restrictives. Pour les cantons impliqués, le premier enjeu est le respect de la présomption d’innocence. Ensuite, l’expérience a montré que la rigueur des conditions de détention avait des effets néfastes pour les personnes concernées, allant jusqu’à provoquer des dommages qui compliquaient la réinsertion. Un but important du projet est d’éviter ce type de dommages.
Six champs d’action
Le projet pilote a six champs d’action. Premièrement, un entretien sur les conditions de vie est réalisé à l’arrivée en prison : des spécialistes reçoivent la nouvelle détenue ou le nouveau détenu dans les trois jours suivant son arrivée pour faire le point sur sa situation de vie dans différents domaines, comme le logement, l’activité professionnelle ou la famille. Si nécessaire, des mesures immédiates sont prises.
En deuxième lieu, les prisons assurant la détention provisoire mettent en place le programme PRISMA (Prison Stress Management), qui vise à donner aux personnes détenues la capacité de gérer le stress et les problèmes. Ce programme d’autonomisation, développé à l’origine par l’Organisation mondiale de la santé pour les professions à haut niveau de stress, a été adapté aux prisons pour le projet pilote.
Troisièmement, un programme de formation élaboré pour le projet apprend au personnel pénitentiaire à optimiser l’organisation des relations avec les personnes détenues afin que celles-ci puissent entretenir et développer leurs ressources.
Le quatrième champ d’action est le développement des contacts entre les personnes en détention provisoire et leurs proches ou personnes de référence.
Le cinquième champ d’action porte sur l’amélioration de la gestion de la transition. La détention provisoire est suivie soit d’une remise en liberté, soit d’une mesure d’exécution judiciaire. Dans les deux cas, il est utile pour les personnes concernées d’être accompagnées par des professionnels.
Enfin, le projet vise à renforcer la gestion des cas grâce à une collaboration intensive entre les fonctions d’encadrement, de travail social et de santé. Le but est que les personnes détenues reçoivent un soutien adapté à leur cas, toujours avec l’ambition qu’elles parviennent à se réinsérer dans la société après leur libération.
Des mesures à transposer dans d’autres cantons
L’Office fédéral de la justice soutient les projets pilotes qui sont innovants et pertinents. C’est le cas du projet commun des cantons de Berne et Zurich à plusieurs titres. Il s’agit du premier projet pilote axé sur la détention provisoire. Il vise en outre à ce que « les mesures testées dans le cadre du projet puissent être transposées dans d’autres cantons », comme l’a expliqué le responsable du projet Stefan Tobler. L’EPFZ et l’Université de Zurich accompagnent et évaluent d’ailleurs le projet afin que ses résultats puissent alimenter la pratique de manière optimale.
Pour en savoir plus
- Vers le rapport annuel 2023 de l’Office de l’exécution judiciaire du canton de Berne
- Vers le site Internet « Projet pilote dans la détention avant jugement » du canton de Berne
- Vers le rapport annuel 2023 du service du canton de Zurich en charge de l’exécution judiciaire et de la réinsertion (en allemand)
- Vers le site Internet « Ausbildungszentrum Meilen » du canton de Zurich (en allemand)