Logo Kanton Bern / Canton de BerneDirection de la sécurité

Manuel des tâches de police communale

En collaboration étroite avec l'Association des communes bernoises et l'Association bernoise des polices locales, la Direction de la sécurité a revu et mis à jour le Manuel des tâches de police communale.

But du manuel

Le maintien de la sécurité et de l'ordre publics compte au nombre des missions prioritaires de l'État. Outre la Confédération et les cantons, les communes y participent également de multiples façons: elles interviennent tantôt en application de dispositions de droit fédéral ou cantonal, tantôt sur la base de normes qu'elles ont elles-mêmes définies. Le Manuel des tâches de police communale propose des ébauches de solutions à des problèmes concrets. Il répond notamment à des questions de répartition et de délimitation des compétences. Enfin, il constitue une source pour l'élaboration des règlements communaux.

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